Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à votre commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par KRONOLOGY, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 815 124 060, dont le siège social est 32 rue Palais Grillet, 69002 Lyon (ci-après « KRONOLOGY » ou « nous »). Son numéro de téléphone est le 06.23.60.70.05, son adresse de courrier électronique est contact@kronology.fr et son numéro individuel d'identification TVA FR 58 815 124 060.

KRONOLOGY propose sur son site internet www.kronology.fr (ci-après « le Site ») l’achat et la revente de montres de luxe d’occasion ou neuves (ci-après « les Produits »).

Article 1 - Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site par le client agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client » ou « vous »), sur le territoire français, à compter du 1er avril 2016. Aucune modification des CGV ne sera applicable aux réservations effectuées avant la date de modification.

Les CGV doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre le Client et KRONOLOGY (ci-après « les Parties »).

Article 2 – Compte Client

La commande de Produit(s) sur le Site est subordonnée à la création d'un compte Client.

À cette fin, le Client est tenu d'indiquer ses noms et prénoms, son adresse, son adresse email, son numéro de téléphone et d'autres informations permettant de l'identifier et d'exécuter la commande.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai KRONOLOGY en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Une fois enregistré sur le Site, le Client est tenu de choisir un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et aucune responsabilité ne peut être imputée à KRONOLOGY en cas d'utilisation illégale du mot de passe par des tiers non autorisés. Si le Client a des raisons de croire qu'une autre personne est en possession de son mot de passe, il doit aviser immédiatement KRONOLOGY à l'adresse email suivante : contact@kronology.fr

Article 3 – Modalités de passation des commandes sur le Site

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible et sont accompagnés des photographies y afférentes.

Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Lorsque le Client a fini de remplir son Panier, il est invité à se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte Client, ou à créer un compte dans les conditions décrites à l’article 2 ci-dessus, s'il s'agit de sa première commande.

Le Client est tenu de remplir un formulaire électronique de commande dans lequel il précise notamment les données permettant son identification, à savoir ses nom et prénom, son adresse email, l’adresse de facturation, le lieu de livraison de la commande, les Produits commandés et leur quantité.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.

Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Avant de procéder à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et, le cas échéant, les accepter. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et engagement ferme et définitif du Client.

Le Client est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à choisir son mode de paiement, puis à valider le paiement, selon les modalités décrites à l'article ci-après.

Dans les 3 jours ouvrables qui suivent la commande, KRONOLOGY enverra au Client, par email, une confirmation de la commande.

KRONOLOGY se réserve le droit de s'opposer aux commandes passées par des Clients qui n'ont pas payé la totalité du montant dû au titre des commandes précédentes.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, pour des raisons non imputables à KRONOLOGY, bien que postérieures à l'envoi de la confirmation de commande, KRONOLOGY informera sans délai le Client par email ou par téléphone et procédera au remboursement du montant payé par le Client sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des Produits et les coûts supplémentaires liés à l'achat sont indiqués, de manière claire et compréhensible sur le récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la commande.

KRONOLOGY se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais d'envoi à tout moment en publiant les nouveaux montants sur son Site. Ces changements seront appliqués seulement pour les commandes passées après la modification des prix publiés sur le Site. Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Le règlement des commandes se fait par virement bancaire en ligne sur le compte bancaire de KRONOLOGY ou via une plateforme de paiement.

Dès la réception du paiement du Client, KRONOLOGY lui enverra un email et procédera à l’envoi du Produit.

Article 5 – Livraison

Ce Site est destiné uniquement aux Clients souhaitant commander des Produits pour une livraison en France Métropolitaine et Corse comprise.

Les Produits achetés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La responsabilité de KRONOLOGY ne pourra pas être mise en œuvre si les informations de livraison fournies par le Client sont erronées et/ou rendent impossible la livraison du Produit.

Dans le cas où le délai annoncé ne peut pas être tenu, le Client en sera informé au plus tôt et pourra accepter un délai supplémentaire ou l’annulation de sa commande. Si la commande est annulée, KRONOLOGY remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date d’annulation.

Dans tous les cas, KRONOLOGY s'engage à livrer les Produits achetés au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits Produits.

KRONOLOGY ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou d'absence de livraison imputables au courrier ou autrement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale, tous les Produits proposés à la vente par KRONOLOGY sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

DISPOSITIONS LEGALES A REPRODUIRE :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de KRONOLOGY, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

S'il entend exercer son droit de rétractation, le Client doit informer KRONOLOGY de sa décision de se rétracter du contrat soit :

  • En utilisant le formulaire mis à disposition par KRONOLOGY sur le Site www.kronology.fr
  • Ou en présentant toute autre déclaration explicite à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, fax ou email).

Le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d'ambiguïté. Le formulaire et toute autre déclaration explicite qui indiquerait la volonté du Client de se rétracter pourront être envoyés par courrier à l'adresse suivante : KRONOLOGY, 3 rue de Rize, 69003 Lyon (France).

Le formulaire et la déclaration peuvent également être envoyés par courrier électronique à l'adresse contact@kronology.fr Dans ce dernier cas, KRONOLOGY enverra au Client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, à l'adresse email fournie lors de l'inscription.

Le Client doit restituer les Produits à KRONOLOGY ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client supportera les coûts directs de renvoi des Produits.

Les Produits doivent être retournés en bon état et avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires, certificats d’authenticité et notice et ce même si le ou les Produits(s) a ou ont été déballé(s).

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, KRONOLOGY le remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que KRONOLOGY utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

KRONOLOGY se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit.

En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Article 9 – Proposition de rachat des Produits par KRONOLOGY

KRONOLOGY propose également aux Clients de leur acheter leurs montres de luxe. En cliquant sur l’onglet « Vendez votre montre », le Client devra remplir un formulaire de contact en indiquant les informations relatives à la montre qu’il souhaite vendre. KRONOLOGY contactera le Client dans les meilleurs délais pour demander des précisions éventuelles et discuter des modalités de l’achat des Produits par KRONOLOGY.

En cas d’achat par KRONOLOGY des Produits, le Client lui garantit l’exactitude des informations fournies et notamment l’authenticité de la montre qu’il vend.

Article 10 – Service Client

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de KRONOLOGY, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.

Le service Client de KRONOLOGY est accessible du lundi au  samedi de 10 heures à 20 heures  en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Téléphone : 06.23.60.70.05
  • Email : contact@kronology.fr
  • Courrier : KRONOLOGY, 32 rue palais grillet, 69002 Lyon (France)

 

Article 11 – Responsabilité

KRONOLOGY ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie du contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Client reconnaît que KRONOLOGY ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d'un dommage lors de l'utilisation du Produit et lié à une manipulation non conforme.

KRONOLOGY s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Article 12 – Données personnelles et propriété intellectuelle

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées dans le cadre de l'utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à KRONOLOGY de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site.

Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à KRONOLOGY à l'adresse contact@kronology.fr, en précisant ses nom et prénom et son adresse email.

Il est strictement interdit de saisir des données erronées et/ou inventées et/ou imaginaires, ou à la troisième personne. KRONOLOGY se réserve le droit de poursuivre toute violation et toute action frauduleuse contre lui et/ou aux dépens d'autres Clients. Aucune responsabilité ne peut être imputée à KRONOLOGY pour les erreurs qui pourraient être contenues dans les documents envoyés aux Clients en raison d'omissions dans les données fournies par le Client au moment de l'inscription.

Sur autorisation expresse du Client, KRONOLOGY pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société et ses Produits.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de KRONOLOGY aux seules fins d'exécution des prestations et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

KRONOLOGY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Site ou a obtenu les autorisations de leurs titulaires respectifs pour les exploiter. Les photos, textes ainsi que tous les éléments du présent Site sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de KRONOLOGY, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.